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Conditions d'utilisation de NOVAQ

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

NOVAQ est une place de marché en ligne permettant à des vendeurs de créer une boutique (digitale ou physique) et de vendre leurs produits à des acheteurs. En créant un compte vendeur, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte vendeur

Le compte vendeur est activé automatiquement dès l'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, contact) et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Un email de confirmation vous est envoyé à l'inscription : la confirmation de votre adresse email est nécessaire pour garantir la bonne réception des notifications (ventes, paiements, livraisons).

3. Boutiques et frais

• Boutique digitale : gratuite, une commission de 5 % est prélevée sur chaque vente.
• Boutique physique : abonnement de 3 000 FCFA / mois, plus la commission sur les ventes.
Certification (optionnelle) : 4 500 FCFA / mois — donne le badge « Certifié Novaq ✔ » affiché sur votre boutique et vos produits. Elle expire au bout de 30 jours si elle n'est pas renouvelée.

4. Paiements et séquestre des fonds

Pour les produits physiques, le montant payé par l'acheteur est d'abord conservé par NOVAQ (séquestre). Il apparaît dans votre solde « en attente » et ne devient retirable que lorsque l'acheteur confirme la réception de sa livraison. Pour les produits digitaux, les fonds sont disponibles dès le paiement, la livraison étant immédiate.

5. Obligations du vendeur

Vous êtes seul responsable des produits que vous mettez en vente : conformité, légalité, description exacte, prix, disponibilité et livraison. Sont interdits notamment : produits contrefaits, illicites, dangereux, ou contenus trompeurs. NOVAQ peut supprimer un compte, une boutique ou un produit ne respectant pas ces règles.

6. Rôle de NOVAQ

NOVAQ est un intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. NOVAQ n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur et ne garantit pas les produits eux-mêmes. Le badge « Certifié Novaq » est un service payant de mise en avant et ne constitue pas une garantie sur les produits.

7. Données personnelles et communications

Les données collectées (identité, email, téléphone, historique de ventes) servent au fonctionnement de la plateforme : gestion du compte, traitement des commandes, envoi des notifications de vente et de livraison. Si vous cochez la case correspondante à l'inscription, vous acceptez en plus de recevoir les emails d'information de NOVAQ (conseils, nouveautés) — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis vos paramètres. Vos données ne sont pas revendues à des tiers. La liaison Telegram est optionnelle et peut être retirée à tout moment.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser NOVAQ à tout moment. NOVAQ se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions. Les sommes déjà dues (ventes livrées et confirmées, moins commission) restent payables au vendeur.

9. Contact

Pour toute question : contact@novaq.bj.